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Conditions Générales de Vente

 Identification
Raison sociale   MSC Distribution SPRL
Enseignes   The Love Shop
Nom responsable   Dolce
Prénom responsable   Stephan
Siège social   Boulevard J. Tirou N°1
Code postal   6000
Ville   Charleroi
Pays   Belgique
Téléphone   ++32(0)71.70.01.71
Fax   ++32(0)71.73.01.79
E-mail   Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web   http://www.theloveshop.be
Horaires d'ouverture   La surface commerciale est ouverte du Lundi au Jeudi de 10h00 à 18h00, vendredi et samedi de 10h00 à 20h00.
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant M.S.C. Distribution SPRL, l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par M.S.C. Distribution SPRL. Tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par M.S.C. Distribution SPRL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.


Article 2 – COMMANDES

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.theloveshop.be, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ou réception bancaire par virement. Une fois la commande passée et le règlement effectué, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour annuler sa commande. Si l'annulation intervient dans ce délai, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sous un mois. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de M.S.C. Distribution SPRL.


Article 3 - PRIX

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Tous les prix s'entendent nets en Euros taxes comprises. Les frais d'emballage, de transport et d'assurance fret sont variables selon l’offre spécifiée, la destination de l’achat et le montant total de la commande. Ils sont offerts dans certains cas. Dans d’autre cas une participation est demandée au client.


Article 4 – LIVRAISON

Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée à l’adresse donnée par l’acheteur. Les risques et périls du transport (perte, détérioration ou vol) sont à la charge de l’acheteur s’il a mandaté un transporteur en son nom. La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par avis de mise à disposition. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles.. De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.


Article 5 – TRANSPORT

Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 48h, même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines.


Article 6 - RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Seuls seront échangés les produits effectivement constatés par le vendeur comme défectueux. Dans tout autre cas, aucun échange de produit ouvert c’est-à-dire décellophané ne pourra être effectué. C'est également le cas lorsque l'acheteur n'émet aucune réserve lors de la livraison de la marchandise. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées par écrit en recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette occasion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation du produit défectueux. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. L’acheteur peut obtenir l'échange standard de sa marchandise durant le premier mois suivant l'achat sous réserve de disponibilité en stock. L'acheteur fait ensuite parvenir au vendeur le ou les produits défectueux). Le retour des marchandises s'effectue aux frais du vendeur dans un délai de 1 mois après la date de commande. Dans le cas des livraisons pour tout autre pays le retour est remboursé sur la base tarifaire facturée à l’acheteur, par bon d'achat, valable 1 mois à compter de sa date d'émission. Ensuite, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.


Article 7 - FACULTE DE RETRACTATION DES PARTICULIERS

Clause légale de rétractation : comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour retourner les articles qui ne vous conviendraient pas. Attention toutefois les CD, DVD, et plus généralement tous autres supports présents et à venir s'ils ont été décellophanés ne sont pas remboursables. Les frais de retour du produit (frais de port) restent à votre charge si vous faites jouer la clause légale de rétractation. Avant tout retour vous devez nous demander ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Tout retour d'article sans autorisation de retour jointe au paquet sera refusé, sans exception. Pour des raisons évidentes d’hygiènes, nous n’acceptons sous aucun prétexte les retours sur des sextoys, sauf dans le cas ou vous recevriez des produits défectueux. Comprenez qu'étant donné la nature des produits que nous vendons, il existe de trop grandes chances qu’ils aient été en contact avec votre bouche, ou toutes sécrétions. Nous réalisons que ceci semble un inconvénient, mais nous le faisons pour VOTRE protection. TOUS nos produits sont inspectés visuellement avant d’être envoyés. Si vous recevez un produit défectueux, S.V.P. contactez-nous dans les 3 jours suivant la réception en indiquant CLAIREMENT quel est le problème, et nous vous indiquerons comment procéder pour le retour.


Article 8 – GARANTIE

Les produits sont garantis par M.S.C. Distribution SPRL contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées et à l’exception des produits intimes . Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Le vendeur ne peut être responsable au titre de la garantie des dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. - Toute négligence de manipulation, entretien et usage d'équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. Tout support pour lequel il pourra être prouvé qu’une copie à été effectuée ne sera ni remboursé ni échangé. L’acheteur devra alors s’acquitter d’avance des frais de transport s’il en demande la restitution.


Article 9 - RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le vendeur revendique la propriété. A défaut, le vendeur a la faculté de faire constater l'inventaire par huissier de justice aux frais de l'acheteur. Le vendeur pourra interdire à l'acheteur de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte de l'acheteur dans les écritures du vendeur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du vendeur en stock chez l'acheteur, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.


Article 10 - CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.


Article 11 – PAIEMENT

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande - carte bancaire (Le paiement par carte bancaire est sécurisé). Pour tous paiements passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.


Article 12 - CLAUSE D'ATTRIBUTION DE JURIDICTION Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Charleroi dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi Belge. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.